lundi 4 février 2013

Brevets, modèles déposés, et cætera...


L'ami bienveillant et inquiet de mes intérêts me pose souvent cette question de bonne foi, quand il réalise le potentiel commercial d'une de mes idées :
"Tu as déposé le brevet ?"
Question à laquelle je réponds systématiquement :
"Ne t'inquiète pas, tous mes travaux sont protégés."
Réponse qui a l'avantage d'être vraie et d'éviter à l'ami en question de subir une trèèèès looooongue explication sur l'état de l'art en matière de protection juridique en propriété intellectuelle et autre propriété industrielle.
Parce que si je dis que je n'ai déposé aucun brevet, s'en suit l'effarement de mon interlocuteur surpris de me surprendre, dans ce qu'il croit être un flagrant-délit d'inconscience. Et je me trouve par conséquent obligé d'expliquer pourquoi et comment je suis loin d'être le fou immature qu'il s'est immédiatement imaginé que je pouvais être.
Donc vous conviendrez que la réponse sus-citée est plus simple et plus courte. :-)
Mais devant les questions de plus en plus nombreuses - parfois teintées d’espionnage industriel il faut bien l'avouer - et les recherches de certains qui ne trouvent pas mes brevets dans les bases de données ad hoc je sens le moment venu pour une petite explication plus pointue de ma politique de protection industrielle.
Brevets :
Il vous faut savoir et comprendre que lors du dépôt de brevet par qui que ce soit, quelle que société que ce soit, et où que ce soit dans le monde, le nom de l'inventeur en personne doit toujours être stipulé par le déposant, qu'il soit lui-même l'inventeur ou pas.
Donc dans le cas où ce "détail" serait oublié par un déposant autre que l'inventeur lui-même, l'inventeur peut très simplement faire invalider le brevet déposé dans la mesure où il peut prouver une antériorité. Aucun déposant, même et surtout le plus indélicat, n'a évidemment intérêt à cela.
Si par contre le dépôt a été fait dans les règles, l'inventeur peut prétendre de fait à des royalties dans la mesure où ses droits d'auteur protègent ses intérêts en tant que créateur.
En outre, on ne peut déposer un brevet que si l'objet du dépôt n'a jamais été rendu public préalablement.
On comprend donc aisément que mes publications sur ce blog constituent la meilleure protection qui puisse être pour mes inventions, et ceci en France comme à l'international.
Marques :
Les néologismes, noms, et autres vocables originaux de ce blog et/ou déposés en noms de domaines sur internet sont ainsi réservés et préservés de leur dépôts par des tiers mal intentionnés ou mal informés.
Donc, si un gentilhomme souhaite exploiter mes fulgurances vocabulatoires autant géniales que rigolotes, il devra passer par une prise de contact avec moi, sinon gare à la loi de son pays ! ;-)
(vous trouverez un article plus récent spécialement axé sur ma PI à propos des marques ici)
Modèles déposés :
Tout modèle, dessin, plan et autre représentation graphique publié sur ce blog est également réservé et préservé de tout dépôt ou utilisation abusive par un tiers du fait même de sa seule publication.
J'ai choisi de publier mes travaux sur ce blog pour plusieurs raisons simples :
  • laisser libre et renseigner quiconque voudrait utiliser mes informations pour ses propres besoins personnels,
  • permettre à tout le monde de partager ce qui lui semble intéressant,
  • permettre à tout le monde d'utiliser les termes et noms inventés dans leur langage courant,
  • permettre à tout le monde d'étudier mes travaux pour leur valeur informative,
  • prouver une antériorité de mes recherches et inventions par leur publication datée,
  • permettre à tout professionnel de négocier avec moi un développement commercial,
  • lutter contre toute exploitation indue et toute appropriation empêchant l'exploitation publique.
Pour résumer :
vous avez le droit d'utiliser tout le matériel inventé par mes soins que vous trouverez sur ce blog - ou dans une de mes autres publications - sans jamais rien me devoir ni devoir à qui que ce soit, dans la mesure où vous ne gagnez pas d'argent et/ou vous n'en retirez aucune sorte d'intérêt commercial.
Dans tous les autres cas rien n'est interdit non plus ;-) : contactez-moi pour que nous puissions envisager une solution ensemble.